Décaissement des FERR

Âge de conversion des REER, Succession, Impôt...

Introduction


En discutant avec plusieurs personnes de mon entourage, une idée assez commune revient très souvent : convertir nos REER en FERR ne peut se faire qu'à la fin de l’année civile de nos 71 ans.

C'est en effet l'âge maximum auquel nous devons effectuer cette conversion, mais en réalité, il n'y a pas d'âge minimum [1]! Alors, est-il toujours plus avantageux de faire cette conversion à 71 ans ? ou y-a-t-il des cas où on gagnerait à effectuer cette conversion plus tôt ?

Après différentes lectures, dont notamment l'excellent livre de Fabien Major : "Qu'allez-vous faire de tout cet argent?" [2]; il est très clair qu'une bonne planification financière et successorale sont deux éléments extrêmement importants dans le choix de la date de conversion de nos REER en FERR. Si l'on ne prend pas le temps de faire cet exercice, tous les bénéfices que nous pensons retirer pourraient être perdus!


Le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un véhicule d'épargne dans lequel les sommes investies sont à l'abri de l'impôt. Au sein d'un REER, différents types de placements sont disponibles : actions, obligations, certificats de placement garanti, etc.

Le montant investi est déduit du revenu imposable de l'année courante, ce qui permet de payer moins d'impôt. Cependant, au moment du retrait, toutes les sommes retirées s'ajoutent au revenu de l'année et sont assujetties à l'impôt. La cotisation maximale à un REER s'élève à 18 % du revenu gagné, jusqu'à concurrence de 29 210$ en 2022 et 30 780$ en 2023.

Le Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est l'évolution directe du REER (et de certains autres véhicules comme d'un RPAC, d’un RPA, d’un RPD, ou même d’un autre FERR).
En effet, lorsque nous cotisons à un REER, nous concluons un arrangement avec le gouvernement pour reporter de l'impôt à plus tard; la plupart du temps avec un taux d'imposition moindre; ce qui reste donc très souvent avantageux.

Le gouvernement nous fait ce cadeau pendant notre vie active, mais souhaite tout de même prélever ce qui lui revient, à un moment donné; c'est pour cette raison que nous devons convertir nos REER en FERR à l'âge de 71 ans maximum.

Lors du décès d'un rentier d'un FERR, toutes les sommes restantes sont considérées comme reçues, immédiatement le jour avant son décès; et donc doivent être incluses en totalité dans la déclaration de revenus du défunt.
Il est toutefois possible de transférer les sommes restantes à son conjoint ou bénéficiaire admissible (enfant de moins de 18 ans à charge ou enfant à charge ayant un handicap).


Je ne suis pas un planificateur financier; ce qui suit n'est en aucun cas un conseil d'investissement et ne peut être pris comme un conseil financier de quelque manière que ce soit.

Dans ce billet, on fait uniquement référence à une stratégie de décaissement des REER/FERR; il est bien entendu que celles-ci doivent s'intégrer dans une stratégie globale, incluant vos actifs, passifs, et bien sûr les différents aspects fiscaux de votre situation… Un planificateur financier est la meilleure personne pour vous aider dans votre plan de retraite; il intégrera assurément une stratégie de décaissement de vos REER/FERR dans son plan.

Maintenant que les bases sont posées, voyons quelques exemples et leurs impacts sur notre stratégie de décaissement.

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Dans la suite du billet, nous prendrons l'exemple de David. David a 47 ans et souhaite prendre sa retraite à 55 ans. Il estime ses besoins annuels à environ $48,000 net d'impôt.
Il a accumulé :
  • $250000 dans un compte non-enregistré
  • $92000 dans un CELI
  • $200000 dans ses REER
  • et un condo évalué à $420000

Parmi les hypothèses retenues pour les simulations :
  1. Le taux d'inflation utilisé est de 2%.
  2. Pour des raisons de simplicité, le rendement de chacun des véhicules de placement est défini à 6% annuel avant la retraite, puis 3% après.

Ces hypothèses ne s'appliquent pas forcément à toutes les situations et une évaluation rigoureuse de vos sources de revenu, fiscale, familiale… doit impérativement être faite avant d'entamer votre plan.

A quel âge convertir ses REER en FERR ?


L'âge maximum pour convertir ses REER en FERR est de 71 ans. Une fois converti, nous ne pouvons plus revenir en arrière et nous devons retirer obligatoirement, chaque année, un montant minimum; ce montant étant imposable à 100%.

Parmi les choses à retenir :
  • L'âge maximum pour la conversion en FERR est de 71 ans; mais rien ne nous empêche d'effectuer cette conversion à n'importe quel âge.
  • Une fois converti, nous avons un minimum à retirer, mais rien ne nous empêche, non plus, de retirer de plus grosses sommes.
    (Voir la section : Minimiser votre impôt)

Premier constat: dans l'état actuel des choses, en ne prenant aucune action concrète concernant ses REER, David aura suffisamment d'argent pour vivre jusqu'à l'âge de 90 ans; mais sera passé à travers toutes ses économies.

En regardant l'évolution de ses placements, on voit son portefeuille prendre de la valeur entre l'âge de 47 et 55 ans; puis au début de sa retraite, commencer à diminuer tranquillement pour atteindre presque 0 à l'âge de 90 ans. On remarque, également, que le décaissement de ses REER commence à 71 ans.

Fait intéressant, David devra se séparer de son condo à l'âge de 66 ans; et l'argent sera directement réinvesti dans son compte non-enregistré et CELI pour pouvoir être utilisé.



Voyons ce qui se passerait si, au lieu de convertir ses REER en FERR à l'âge de 71 ans, il faisait cette conversion dès le début de sa retraite (soit à 55 ans).
Sans surprise, David aura encore suffisamment d'argent pour vivre jusqu'à 90 ans; mais cette fois-ci; il lui restera un peu plus de $105000 dans son compte REER.

Comment expliquer cette différence ? En commençant plus tôt, les montants minimum des retraits sont beaucoup plus faibles, environ $9100/an en commençant à retirer à l'âge de 55 ans; contre presque $26900/an en commençant à 71 ans!

Étant donné que tous les montants retirés d'un FERR sont imposables à 100%; dans le premier cas, les $9100 ne dépasserait pas le montant personnel de base, donc ne générerait aucun impôt ou presque; et dans le second cas, le retrait générerait des montants d'impôts important (plusieurs milliers de dollars)! Tout cet impôt prélevé contribuerait donc à diminuer les montants disponibles dans le futur.

Comme on a pu le voir dans cet exemple simple, bien choisir l'âge de conversion de ses REER en FERR peut avoir un impact majeur. Dans le cas de David, en commençant à 55 ans, cela lui permettrait de garder un beau coussin de plus de $105000 à l'âge de 90 ans!

Dans cette simulation, David recevra également une pension de Sécurité de la Vieillesse à 65 ans, ainsi qu'un montant du Régime des Rentes du Québec. Pour des raisons de simplicité, nous avons supposé que David ne recevrait aucun autre montant imposable, provenant d'emploi à temps partiel, revenu de location…

Pensez succession!

En changeant simplement l'âge de conversion de ses REER en FERR, on a vu que David aurait à sa disposition un montant supplémentaire de plus de $105000 à 90 ans.

Malheureusement, la mort fait partie de la vie, et si on regarde l'espérance de vie (Statistiques Québec [3]), au Québec, un homme de 47 ans, aujourd'hui, a une espérance de vie de 69,3 ans. Mais heureusement pour nous, David est en bonne santé et ne nous quittera pas avant le bel âge de 90 ans. Il restera, donc, $105000 pour sa succession.

Comme on a pu le voir dans l'introduction :

Lors du décès d'un rentier d'un FERR, toutes les sommes restantes sont considérées comme reçues, immédiatement le jour avant son décès; et donc doivent être incluses en totalité dans la déclaration de revenus du défunt.

En d'autres termes, cela signifie que le gouvernement considérera que David aura vidé l'intégralité de son FERR l'année de son décès, soit $105000 qui seront imposés à la succession.

Concrètement, la succession se verra amputé de plus de $31500 en impôt! ou un peu plus 30% de ce que David aurait pu léguer!

Dans la section suivante, nous allons voir comment David pourrait maximiser ses retraits, et ainsi maximiser sa succession et réduire au maximum ses impôts au fil du temps.

Minimiser votre impôt

On a vu précédemment, qu'en changeant l'âge de conversion de ses REER en FERR, on pouvait diminuer l'impôt à payer pendant sa retraite et ainsi accumuler un peu plus d'argent pour sa succession.

Cependant, dans ce scénario, deux optimisations supplémentaires sont possibles :
  1. A partir de 65 ans, David percevra la pension de Sécurité de la Vieillesse du Canada et une pension provenant du Régime des Rentes du Québec; ces 2 pensions étant imposables. On pourrait donc envisager de décaisser un maximum de REER/FERR avant l'âge de 65 ans pour permettre de diminuer les impôts après cet âge, qui inclurait ces 2 pensions.
  2. Pour revenir au point concernant la succession, on pourrait également faire en sorte de retirer des sommes additionnelles de nos REER pour limiter l'impôt à la succession; l'idée étant de balancer l'argent restant avec les autres comptes (CELI ou non enregistrés).

On se rappellera qu'une fois converti, nous avons un minimum à retirer, mais rien ne nous empêche de retirer de plus grosses sommes! Choisissons de manière plus judicieuse quelle somme retirer et à quel moment:
Le graphique suivant montre l'impôt payé et la contribution de chaque compte/pension imposable en pourcentage.

Comme on peut le constater, entre 55 et 65 ans, David ne paie quasiment aucun impôt, incluant le retrait minimum de son FERR. A partir de 65 ans, les deux pensions de Sécurité Vieillesse et du Régime des Rentes du Québec embarquent, en plus du décaissement de son FERR; ce qui augmente beaucoup l'impôt à payer.

Note: le montant d'impôt augmente chaque année, ce qui est attendu étant donné que le raisonnement se fait en prenant en compte une inflation annuelle de 2%; le montant d'impôt à payer devrait donc également suivre cette tendance.

En augmentant ses retraits de son FERR, entre l'âge de 55 et 65 ans, David paiera un petit montant d'impôt chaque année pendant cette période.

Cela semble un peu contre-intuitif, mais c'est relativement une bonne chose pour plusieurs raisons :
  1. Pendant cette période, David aura l'occasion de contrôler le montant d'impôt qu'il souhaite payer à chaque année
  2. Le montant total cumulé d'impôt au cours de sa retraite sera bien inférieure
  3. David pourra bénéficier d'un Crédit d'Impôt pour Revenue de Pension (Voir prochaine section)

Concrètement, en retirant l'argent de son FERR, David laisse plus d'argent dans ses autres véhicules de placement, peu ou pas imposés (non-enregistré et CELI) pour la fin de sa vie et pourra bénéficier plus tôt des différents crédits d'impôt pour revenu de pension. A 90 ans, il restera à David un peu plus de $147000, dont $110000 dans son CELI et $37000 dans son FERR.

Crédit d'impôt pour revenu de pension

Il existe des déductions et crédits d'impôt de toute sorte, qui peuvent être utilisés à différents moment de notre vie et dans différents contextes. Dans le cas de David, pour ses simulations, il a utilisé les crédits d'impôt pour revenu de pension/retraite disponible aussi bien au fédéral qu'au provincial.

Ces crédits d'impôt ont été mis en place, à l'origine, pour "Mieux protéger contre l’inflation le revenu de retraite des personnes âgées à faible ou moyen revenu." [4]

Au total, David pourrait bénéficier :
  • au fédéral à 65 ans, d'un crédit d'impôt pour revenue de pension de $251 (puisque David vit au Québec, $300 pour le reste du Canada), s'il effectue des retraits de ses FERR(voir conditions [5]).
  • au provincial, David pourrait bénéficier de $453 de crédit d'impôt par année si ses revenus sont inférieur à $36 590 (le montant diminue progressivement avec des revenus supérieurs), quelque soit l'âge, à partir du moment où il fait des retraits de ses FERR (voir conditions [6]).

Au total, David pourrait bénéficier de $704 de crédit d'impôt annuellement, uniquement pour ses revenus de retraite!

Voyez notre prochain billet consacré aux différents crédits d'impôt pour revenu de pension pour plus de détails.

Conclusion


Cotiser à ses REER est une étape importante pendant notre vie active, cela nous permet de reporter notre impôt à plus tard, souvent à des taux bien plus avantageux. Cependant, il est important de bâtir une stratégie de décaissement adéquate, qui correspond à notre situation; sinon nous pourrions perdre tous les bénéfices qu'on aurait accumulé pendant notre vie active.

Dans ce billet, nous avons vu quelques exemples de stratégies de décaissement de nos FERR…et seulement avec quelques bonnes décisions, cela peut nous rapporter gros! Il existe bien d'autres facteurs à prendre en compte et de cas possibles.
Parmi nos différentes lectures, on notera quelques autres stratégies différentes ou complémentaires comme:
  • S'assurer de retirer un maximum de ses FERR avant de faire une demande de Pension de Sécurité Vieillesse et de la pension du Régime des Rentes du Québec; permettant ainsi de bénéficier du Supplément de Revenue Garantie
  • Il est également possible de fractionner les revenus de pensions, et ainsi répartir (diminuer) l'impôt total payé
  • Dans les stratégies plus complexes, on soulignera le fait que l'on peut convertir nos REER en FERR, par étape ou petites parties, à différents moments de notre vie…du moment que tous nos REER soient convertis en FERR à l'âge de 71 ans.


Idéalement, toutes ces stratégies devraient être incluses dans un plan de retraite globale, comprenant la prise en compte de tous vos comptes, placements… immobilier, et bien sûr leurs aspects fiscaux.

Un planificateur financier est la meilleure personne qui pourra vous bâtir un plan de retraite qui correspond à votre situation; il devrait être en mesure de vous présenter sa stratégie de manière claire et concrète. N'hésitez pas à lui poser des questions, il est là pour ça!

Un bon plan de retraite ne se limite pas seulement à nos FERR, mais à votre situation au complet. Commencez votre plan de retraite dès aujourd'hui avec Serenity.

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Références


Livres:


  • [2] Major, Fabien : Qu'allez-vous faire de tout cet argent?; ISBN : 9782897611606; Montréal (Québec) : les Éditions du Journal, [2022]; 156 pages.


Sites web: